Permis d'aménager n° 0011942100002 à Jassans-Riottier pour un terrain de 1 081 m², 434 Avenue De Bellevue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 0011942100002
Demandeur
SCI POTENZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 434 Avenue De Bellevue, le permis d'aménager n° 0011942100002 a été délivré le 11 août 2021 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI POTENZA.
L'opération concerne un terrain de 1 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POTENZA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891556656
- SIRET
- 89155665600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0011942100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |