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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0011942100003

Permis d'aménager n° 0011942100003 à Jassans-Riottier pour un terrain de 1 381 m², 245 Rue Jean Surchamp

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011942100003, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PA n° 0011942100003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0011942100003, délivré le 4 novembre 2021 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 245 Rue Jean Surchamp.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 381 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Jassans-Riottier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 381 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JASSANS-RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0011942100003
Code commune INSEE	01194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 381 m², situé 245 Rue Jean Surchamp à Jassans-Riottier (01480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011942100003, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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