Permis d'aménager n° 00118525H0001 à Plateau d'Hauteville pour un terrain de 44 141 m², Chemin Du Col De Valorse Terre-Ronde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PA n° 00118525H0001
Demandeur
HOLDING BAGHAIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2025 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118525H0001 porte sur un projet situé Chemin Du Col De Valorse Terre-Ronde. La demande émane de HOLDING BAGHAIRA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K246, 0K330, 0K331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre-Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING BAGHAIRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949300479
- SIRET
- 94930047900019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT ANDR DE CORCY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118525H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |