Permis d'aménager n° 00117313J3004 à Gex pour un terrain de 3 739 m², Lieu-Dit Sarasin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 00117313J3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00117313J3004 a été délivré le 8 novembre 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Sarasin.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Gex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNEX (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00117313J3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |