Permis d'aménager n° 00117313J3001 à Gex pour un terrain de 59 460 m², Rue Des Abattoirs - Rue De Leo Lieudit Les Contamines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PA n° 00117313J3001
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00117313J3001 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Rue Des Abattoirs - Rue De Leo Lieudit Les Contamines. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI449. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Gex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Contamines
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957504061
- SIRET
- 95750406100111
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00117313J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |