Permis d'aménager n° 00116713V0001 à Garnerans, La Vernaie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PA n° 00116713V0001
Demandeur
RC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00116713V0001 a été délivré le 29 juin 2013 à Garnerans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vernaie. Le dossier a été déposé par RC FONCIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B1222, B1224. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Garnerans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Garnerans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vernaie
Territoires administratifs
- Commune
- Garnerans Code postal 01140 Identifiant INSEE 01167
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de RC FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |