Permis d'aménager n° 00116721V0001 à Garnerans pour un terrain de 9 036 m², La Sablonniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 00116721V0001
Demandeur
ATHELYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00116721V0001, délivré le 19 avril 2022 à Garnerans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Sablonniere. Le demandeur déclaré est ATHELYA.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B88. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Garnerans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Garnerans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garnerans Code postal 01140 Identifiant INSEE 01167
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHELYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833160633
- SIRET
- 83316063300016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Autres dossiers de ATHELYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |