Permis de construire Logement N° 00116619V0030

Permis de construire n° 00116619V0030 à Frans pour 2 923 m² de logement, Le Bourg Chemin Du Tacot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 00116619V0030

Demandeur

SNC HPL BRESSANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Chemin Du Tacot, le permis de construire n° 00116619V0030 a été délivré le 13 mars 2020 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC HPL BRESSANS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 611 m²

Surface créée

2 923 m²

Variation nette

+2 923 m²

Surface totale après

2 923 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Tacot

Territoires administratifs

Commune
Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 923 m² 2 923 m²
Total 0 m² 2 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 923 m² 2 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 24 7 - 31
- - - 77,4 % 22,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL BRESSANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848564167
SIRET
84856416700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116619V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Chemin Du Tacot, à Frans (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC HPL BRESSANS et accordée le 13 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116619V0030, déposé en mairie de Frans.

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