Permis d'aménager n° 00114312J0002 à Divonne-les-Bains pour un terrain de 10 484 m², 51 Av Du Saleve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 00114312J0002
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00114312J0002 a été délivré le 4 février 2013 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Av Du Saleve. Le dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 10 484 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Divonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957504061
- SIRET
- 95750406100111
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69458)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00114312J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |