Retour aux autorisations de Divonne-les-Bains

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00114314J0004

Permis d'aménager n° 00114314J0004 à Divonne-les-Bains pour un terrain de 1 500 m², 208 Rue De La Versoix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par O.W.T. MOTORS et autorisé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114314J0004, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PA n° 00114314J0004

Demandeur

O.W.T. MOTORS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 208 Rue De La Versoix, le permis d'aménager n° 00114314J0004 a été délivré le 15 janvier 2015 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par O.W.T. MOTORS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX180. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.W.T. MOTORS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 805146933
SIRET: 80514693300017
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation: DIVONNE LES BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00114314J0004
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé 208 Rue De La Versoix à Divonne-les-Bains (01220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par O.W.T. MOTORS et autorisé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114314J0004, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Divonne-les-Bains

PA n°00114313J0003 Autorisé

2465 Che De L Etraz

Divonne-les-Bains (01220)

09 déc. 2013 76 016 m² foncier INDIGO DIVONNE

PA n°00114313J0004 Autorisé

121 Rue De Villard

Divonne-les-Bains (01220)

24 janv. 2014 1 610 m² foncier

PA n°00114314J0002 Autorisé

189 Rue Guy De Maupassant

Divonne-les-Bains (01220)

03 nov. 2014 3 024 m² foncier

PA n°00114315J0003 Autorisé

341 Rue Des Fontanettes

Divonne-les-Bains (01220)

18 déc. 2015 2 432 m² foncier

PA n°00114318J0001 Autorisé

Rue Guy De Maupassant Grand Champ

Divonne-les-Bains (01220)

11 avr. 2018 5 380 m² foncier SAS DE LA COMBE

PA n°00114325J0002 Autorisé

Avenue Du Cret D'eau

Divonne-les-Bains (01220)

20 mai 2025 3 929 m² foncier COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains

Permis de construire à Divonne-les-Bains

376 autorisations

Permis de démolir à Divonne-les-Bains

16 autorisations