Permis d'aménager n° 00114314J0002 à Divonne-les-Bains pour un terrain de 3 024 m², 189 Rue Guy De Maupassant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PA n° 00114314J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 189 Rue Guy De Maupassant, le permis d'aménager n° 00114314J0002 a été délivré le 3 novembre 2014 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Divonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE LES BAINS (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00114314J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |