Permis d'aménager n° 00114315J0003 à Divonne-les-Bains pour un terrain de 2 432 m², 341 Rue Des Fontanettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PA n° 00114315J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00114315J0003 porte sur un projet situé 341 Rue Des Fontanettes.
L'opération concerne un terrain de 2 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS491, AS1017, AS1018. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Divonne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00114315J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |