Permis d'aménager n° 00107520V0001 à Chaleins pour un terrain de 1 008 m², 82 Route De Fareins Le Clos Des Ecoliers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 00107520V0001
Demandeur
LRC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00107520V0001, délivré le 8 février 2021 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 82 Route De Fareins Le Clos Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est LRC DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1170. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chaleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Ecoliers
Territoires administratifs
- Commune
- Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LRC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812986990
- SIRET
- 81298699000024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de LRC DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |