Permis d'aménager n° 06929613Z0002 à Solaize, Chem De La Charriere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 06929613Z0002
Demandeur
BEYLAT PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06929613Z0002 porte sur un projet situé Chem De La Charriere. Le dossier a été déposé par BEYLAT PARTICIPATIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI24, AI25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Solaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEYLAT PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340391812
- SIRET
- 34039181200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de BEYLAT PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06929613Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |