Permis d'aménager n° 00105422A0001 à Bourg-Saint-Christophe pour un terrain de 13 850 m², Rue De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 00105422A0001
Demandeur
GALAXY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00105422A0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Lyon. La demande émane de GALAXY PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE11. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALAXY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919898171
- SIRET
- 91989817100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00105422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |