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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00105423A0003

Permis d'aménager n° 00105423A0003 à Bourg-Saint-Christophe pour un terrain de 2 224 m², 220 Rue De Lyon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BEGELIN et autorisé le 19 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105423A0003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Christophe.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 00105423A0003

Demandeur

SCI DE BEGELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 220 Rue De Lyon, le permis d'aménager n° 00105423A0003 a été délivré le 19 avril 2024 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DE BEGELIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 224 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1442, 0B1783. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1442 0B1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 224 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BEGELIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411403546
SIRET: 41140354600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00105423A0003
Code commune INSEE	01054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 224 m², situé 220 Rue De Lyon à Bourg-Saint-Christophe (01800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BEGELIN et autorisé le 19 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105423A0003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Christophe.

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