Permis d'aménager n° 00108323V0001 à Chaneins pour un terrain de 2 317 m², Chemin De Servinges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 00108323V0001
Demandeur
GALAXY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00108323V0001 porte sur un projet situé Chemin De Servinges. Le demandeur déclaré est GALAXY PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, 0B549, 0B546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chaneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALAXY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919898171
- SIRET
- 91989817100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |