Permis de construire Logement N° 00105424A0011

Permis de construire n° 00105424A0011 à Bourg-Saint-Christophe pour 345 m² de logement, Lotissement ""Le Domaine De Les Longues Raies

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 00105424A0011

Demandeur

GALAXY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105424A0011, délivré le 27 mars 2025 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement ""Le Domaine De Les Longues Raies. Le demandeur déclaré est GALAXY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE11 ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longues Raies

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811339977
SIRET
81133997700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105424A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Le Domaine De Les Longues Raies, à Bourg-Saint-Christophe (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GALAXY et accordé le 27 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105424A0011, déposé en mairie de Bourg-Saint-Christophe.

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