Permis d'aménager n° 00105423A0001 à Bourg-Saint-Christophe pour un terrain de 1 112 m², 0488 Rue De Faramans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 00105423A0001
Demandeur
TERRE D'ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00105423A0001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé 0488 Rue De Faramans. Le dossier a été déposé par TERRE D'ENERGIES.
L'opération concerne un terrain de 1 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811051960
- SIRET
- 81105196000011
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de TERRE D'ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00105423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |