Permis d'aménager n° 00105418A0001 à Bourg-Saint-Christophe pour un terrain de 5 676 m², Lieu- ""Terres Roux""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 00105418A0001
Demandeur
TERRE D'ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00105418A0001, délivré le 31 août 2018 à Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- ""Terres Roux"". TERRE D'ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1640, ZE109, ZE110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811051960
- SIRET
- 81105196000011
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de TERRE D'ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00105418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |