Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00105326A0005

Permis d'aménager n° 00105326A0005 à Bourg-en-Bresse pour un terrain de 28 598 m², 13 avenue de la Victoire

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PA n° 00105326A0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00105326A0005 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un projet situé 13 avenue de la Victoire. DEPARTEMENT DE L AIN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 28 598 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 332, AM 334, AM 339. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Bourg-en-Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

28 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 332 AM 334 AM 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 28 598 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 598 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01003)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00105326A0005
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AM 332, AM 334, AM 339 à Bourg-en-Bresse (01000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Bourg-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse