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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00105326A0003

Permis d'aménager n° 00105326A0003 à Bourg-en-Bresse pour un terrain de 5 285 m², 201 Rue Edouard Manet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FYM MANET et autorisée le 16 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0003, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PA n° 00105326A0003

Demandeur

FYM MANET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00105326A0003 porte sur un projet situé 201 Rue Edouard Manet. Le dossier a été déposé par FYM MANET.

L'opération concerne un terrain de 5 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI34, CI23, CI40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

5 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

31/03/2026

Autorisation

16/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI34 CI23 CI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FYM MANET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 102339561
SIRET: 10233956100015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2026
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Autres dossiers de FYM MANET

PA n°00105326A0002 Autorisé

201 Rue Edouard Manet

15 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00105326A0003
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 285 m², situé 201 Rue Edouard Manet à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FYM MANET et autorisée le 16 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0003, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PA n°00105313O0003 Autorisé

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26 août 2013 39 946 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PA n°00105317O0001 Autorisé

Les Granges Bardes

Bourg-en-Bresse (01000)

01 juil. 2017 12 438 m² foncier OPTIMUM PROMOTION

PA n°00105319O0001 Autorisé

65 Avenue De Jasseron

Bourg-en-Bresse (01000)

05 juin 2019 6 843 m² foncier RAMSAY GENERALE DE SANTE

PA n°00105323A0003 Autorisé

16 Chemin De La Providence

Bourg-en-Bresse (01000)

03 oct. 2023 1 666 m² foncier

PA n°00105326A0001 Autorisé

3 Rue Du Lycee

Bourg-en-Bresse (01000)

08 juin 2026 39 314 m² foncier OGEC SAINT-JOSEPH DE BOURG-EN-BRESSE

PA n°00105326A0002 Autorisé

201 Rue Edouard Manet

Bourg-en-Bresse (01000)

15 juil. 2026 4 441 m² foncier FYM MANET

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