Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00104913A0001

Permis d'aménager n° 00104913A0001 à La Boisse, Chem Du Clos Perrier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNC LE CLOS DU REVERMONT et autorisée le 3 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104913A0001, déposé en mairie de La Boisse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PA n° 00104913A0001

Demandeur

SNC LE CLOS DU REVERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00104913A0001, délivré le 3 mai 2013 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Du Clos Perrier. Le demandeur déclaré est SNC LE CLOS DU REVERMONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B908P, B1328, B1329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Boisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Localisation du projet à La Boisse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B908P B1328 B1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE CLOS DU REVERMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 517471595
SIRET: 51747159500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: LA BOISSE (01120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00104913A0001
Code commune INSEE	01049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Clos Perrier à La Boisse (01120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNC LE CLOS DU REVERMONT et autorisée le 3 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104913A0001, déposé en mairie de La Boisse.

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