Permis d'aménager à La Boisse pour 1 565 m² de terrain - Quai Michel Chalard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 0010491900001
Demandeur
LES IMMEUBLES DE PIERRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0010491900001, délivré le 24 juin 2019 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quai Michel Chalard, La Boisse (01120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES IMMEUBLES DE PIERRE. L'opération concerne un terrain de 1 565 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES IMMEUBLES DE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794993477
- SIRET
- 79499347700023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINES-SUR-SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0010491900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |