Permis d'aménager n° 0010491900001 à La Boisse pour un terrain de 1 565 m², Quai Michel Chalard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 0010491900001
Demandeur
LES IMMEUBLES DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai Michel Chalard, le permis d'aménager n° 0010491900001 a été délivré le 24 juin 2019 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES IMMEUBLES DE PIERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Boisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES IMMEUBLES DE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794993477
- SIRET
- 79499347700023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINES-SUR-SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0010491900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |