Permis d'aménager n° 00103416C0003 à Belley pour un terrain de 8 410 m², La Lardere - Chemin Des So
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PA n° 00103416C0003
Demandeur
TAVALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00103416C0003 a été délivré le 21 février 2017 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lardere - Chemin Des So. Le demandeur déclaré est TAVALAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1898, 0A1894, 0A1896. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAVALAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450460555
- SIRET
- 45046055500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103416C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |