Permis d'aménager n° 00103406C3008 à Belley pour un terrain de 40 156 m², Les Garosses - Le Mollard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PA n° 00103406C3008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00103406C3008, délivré le 30 août 2016 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Garosses - Le Mollard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 156 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI13, BI18, BI19. L'instruction du dossier a duré 10 ans 7 mois. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69673)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103406C3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |