Déclaration préalable n° 9766172600014 à Tsingoni pour 1 196 m² de logement et locaux, Lieu Dit Camboni Bp21
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier DP n° 9766172600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766172600014 a été accordée le 4 septembre 2026, pour un projet situé Lieu Dit Camboni Bp21.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 755 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Locaux | 150 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 291 m² | 441 m² |
| Total | 150 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 046 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 291 m² | 441 m² |
| Total locaux | 150 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 291 m² | 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 96 à Tsingoni (97680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.