Déclaration préalable Locaux N° 9766172600010

Déclaration préalable n° 9766172600010 à Tsingoni pour 343,6 m² de locaux, 11 rue du Stade

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2026

Dossier DP n° 9766172600010

Demandeur

ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766172600010 a été accordée le 12 juillet 2026 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 11 rue du Stade. ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 343,6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 184. La voie, rue du Stade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2026.

Autorisation

12 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 298 m²
Emprise au sol créée 15 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 343,6 m² parmi les 373,4 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 30 m²
Locaux 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 373 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI, dont l'adresse déclarée est à Mamoudzou.

Demandeur

ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
421003724
SIRET
42100372400042
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juillet 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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