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Déclaration préalable Locaux N° 97441616E0394

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 19 m² de locaux - Allee Des Aubepines

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier DP n° 97441616E0394

Demandeur

SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441616E0394, accordée le 18 novembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee Des Aubepines, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EN624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
393551007
SIRET
39355100700031
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX 9 (97408)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616E0394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Aubepines, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE et accordée le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616E0394, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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