Déclaration préalable Locaux N° 97441616E0394

Déclaration préalable n° 97441616E0394 à Saint-Pierre pour 19 m² de locaux, Allee Des Aubepines

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier DP n° 97441616E0394

Demandeur

SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441616E0394 a été accordée le 18 novembre 2016, pour un projet situé Allee Des Aubepines. SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN624. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
393551007
SIRET
39355100700031
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX 9 (97408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616E0394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Allee Des Aubepines, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616E0394, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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