Permis de construire n° 9766151700053 à Pamandzi pour 286 m² de logement, 13 rue Georges Pompidou
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 9766151700053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766151700053 a été délivré le 15 septembre 2017 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 13 rue Georges Pompidou.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 49 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 246 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 588. Sur la même voie, rue Georges Pompidou, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamandzi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 49 m² existants et construit 286 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 286 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 49 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 49 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 286 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 237 m² | 286 m² |
| Total | 49 m² | 286 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 237 m² | 286 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | 1 | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766151700053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Pompidou à Pamandzi (97615)
L’autre dossier recensé rue Georges Pompidou depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.