Déclaration préalable n° 9744151300512 à Saint-Paul pour 26 m² de locaux, Avenue De La Grande Ourse Roquefeuil
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier DP n° 9744151300512
Demandeur
LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744151300512, accordée le 29 janvier 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Avenue De La Grande Ourse Roquefeuil. LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roquefeuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 92 m² |
| Total | 66 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 92 m² |
| Total locaux | 66 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492472766
- SIRET
- 49247276600046
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Autres dossiers de LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744151300512 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |