Permis de construire n° 97441516A0680 à Saint-Paul pour 38 m² de locaux, Bac Rouge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 97441516A0680
Demandeur
LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2017 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441516A0680 porte sur un projet situé Bac Rouge. LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bac Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 8 m² | 38 m² |
| Total | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 8 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 8 m² | 38 m² |
| Total locaux | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 8 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492472766
- SIRET
- 49247276600046
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Autres dossiers de LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516A0680 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |