Permis de construire Mixte N° 97441513A0344

Permis de construire n° 97441513A0344 à Saint-Paul pour 971 m² de logement et locaux, Rue Macabit

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 janvier 2014

Dossier PC n° 97441513A0344

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441513A0344 porte sur un projet situé Rue Macabit.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 558 m² en habitation et 413 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 413 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EW544, EW1628. L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW544 EW1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 802 m²
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 244 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
dont Hôtels 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0344
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 janvier 2014
Date de dépôt 16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Macabit, à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 558 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441513A0344, déposé en mairie de Saint-Paul.

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