Permis de construire n° 97441519A0415 à Saint-Paul pour 36 m² de locaux, Chemin Safer Hauts De Mon Repos
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 26 septembre 2019
Dossier PC n° 97441519A0415
Demandeur
LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0415 porte sur un projet situé Chemin Safer Hauts De Mon Repos. La demande émane de LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1171, AS1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauts De Mon Repos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 342 m² |
| Total | 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 342 m² |
| Total locaux | 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492472766
- SIRET
- 49247276600046
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Autres dossiers de LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0415 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |