Permis de construire Logement N° 97441513A0707

Permis de construire n° 97441513A0707 à Saint-Paul pour 129 m² de logement, 17 Chemin Galmar

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 97441513A0707

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441513A0707 a été délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Chemin Galmar.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 137 m²
Total 8 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441513A0707
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Chemin Galmar, à Saint-Paul (97411).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441513A0707, déposé en mairie de Saint-Paul.

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