Déclaration préalable Locaux N° 9733051410040

Déclaration préalable n° 9733051410040 à Macouria pour 2 500 m² de locaux

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier DP n° 9733051410040

Demandeur

CYNO ' PRO 97.3

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 janvier 2015 à Macouria (Guyane, Guyane), la déclaration préalable n° 9733051410040 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CYNO ' PRO 97.3.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 500 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYNO ' PRO 97.3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Macouria.

Demandeur

CYNO ' PRO 97.3

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538790783
SIRET
53879078300012
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051410040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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