Permis de construire Locaux N° 9733051410055

Permis de construire n° 9733051410055 à Macouria pour 4 968 m² de locaux, Prefontaine

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 9733051410055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051410055, délivré le 30 décembre 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Prefontaine.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 4 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guyane, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 147. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 792 m²

Surface créée

4 968 m²

Variation nette

+4 968 m²

Surface totale après

4 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prefontaine

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 968 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 968 m² 4 968 m²
Total 0 m² 4 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 968 m² 4 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 968 m² 4 968 m²
Total locaux 0 m² 4 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 968 m² 4 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051410055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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