Permis de construire Logement N° 9733051410056

Permis de construire n° 9733051410056 à Macouria pour 6 186 m² de logement, Belle Terre

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 9733051410056

Demandeur

APROMEOS V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051410056, délivré le 2 janvier 2015 à Macouria (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Belle Terre. Le demandeur déclaré est APROMEOS V.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 899 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T4 et 38 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 899 m²

Surface créée

6 186 m²

Variation nette

+6 186 m²

Surface totale après

6 186 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Terre

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²
Total 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 61
Individuels groupés 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 23 38 - 61
- - - 37,7 % 62,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APROMEOS V

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803898634
SIRET
80389863400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051410056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en individuel, pour 6 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 899 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belle Terre, à Macouria (97355).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APROMEOS V et accordée le 2 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T4 et 38 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051410056, déposé en mairie de Macouria.

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