Permis de construire Logement N° 9733051410056

Permis de construire n° 9733051410056 à Macouria pour 6 186 m² de logement, Belle Terre

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 9733051410056

Demandeur

APROMEOS V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051410056, délivré le 2 janvier 2015 à Macouria (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Belle Terre. La société de programme immobilier APROMEOS V porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 61 logements individuels. Les T5 représentent 38 des 61 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 899 m², soit 101 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 899 m²

Surface créée

6 186 m²

Variation nette

+6 186 m²

Surface totale après

6 186 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/01/2015
2
Autorisation
02/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Terre

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 186 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²
Total 0 m² 6 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 186 m² 6 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 61
Individuels groupés 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 23 38 - 61
- - - 37,7 % 62,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier APROMEOS V, une SCCV basée à Gap. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

APROMEOS V

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803898634
SIRET
80389863400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051410056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 02/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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