Permis de construire n° 9733022410090 à Cayenne pour 458 m² de locaux, 909 Route De Toubiran
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 9733022410090
Demandeur
ASS L'EBENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733022410090 a été délivré le 24 octobre 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 909 Route De Toubiran. Le demandeur déclaré est ASS L'EBENE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1121. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 428 m² | 458 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 394 m² | 3 822 m² |
| Total | 3 428 m² | 458 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 394 m² | 3 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 428 m² | 458 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 394 m² | 3 822 m² |
| Total locaux | 3 428 m² | 458 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 394 m² | 3 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS L'EBENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324906346
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- REMIRE MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022410090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |