Permis de construire n° 9733022410090 à Cayenne pour 458 m² de locaux, 909 route de Toubiran
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 9733022410090
Demandeur
ASS L'EBENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733022410090 a été délivré le 24 octobre 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 909 route de Toubiran. ASS L'EBENE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 682 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 1121. Le catalogue recense 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 428 m² à 3 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 428 m² | 458 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 394 m² | 3 822 m² |
| Total | 3 428 m² | 458 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 394 m² | 3 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 428 m² | 458 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 394 m² | 3 822 m² |
| Total locaux | 3 428 m² | 458 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 394 m² | 3 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS L'EBENE, une association déclarée basée à Remire-Montjoly. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASS L'EBENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324906346
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Autres dossiers de ASS L'EBENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022410090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |