Déclaration préalable n° 9733021510158 à Cayenne pour 15 m² de locaux, Rue Des Flamboyants
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier DP n° 9733021510158
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Flamboyants, la déclaration préalable n° 9733021510158 a été accordée le 29 janvier 2016 à Cayenne (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD94, BD93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 359 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 64 374 m² |
| Total | 64 359 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 64 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 359 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 64 374 m² |
| Total locaux | 64 359 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 64 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269733028
- SIRET
- 26973302800014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021510158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |