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Déclaration préalable Logement N° 97223123BV007

Déclaration préalable à Les Trois-Îlets pour 140 m² de logement - Allee Des Alizes Passe Mon Temps

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 97223123BV007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97223123BV007, accordée le 15 mai 2023 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Allee Des Alizes Passe Mon Temps, Les Trois-Îlets (97229). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passe Mon Temps

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 140 m² 200 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 90 m²
Total 250 m² 40 m² 100 m² 0 m² 100 m² 40 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN (97150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223123BV007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Alizes Passe Mon Temps, Les Trois-Îlets (97229).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223123BV007, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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