Permis de construire Logement N° 97222819BR024

Permis de construire n° 97222819BR024 à Sainte-Marie pour 648 m² de logement, 5187 Rue Eugene Agricole

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 97222819BR024

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222819BR024 a été délivré le 9 octobre 2019 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5187 Rue Eugene Agricole. Le dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A186 A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222819BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5187 Rue Eugene Agricole, à Sainte-Marie (97230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222819BR024, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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