Permis de construire Logement N° 97222215BR127

Permis de construire à Le Robert pour 85 m² de logement - 25 Rue Des Ecoles

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 97222215BR127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222215BR127, délivré le 1 avril 2016 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 25 Rue Des Ecoles, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 14 m² 71 m² 0 m² 71 m² 14 m² 85 m²
Total 71 m² 14 m² 71 m² 0 m² 71 m² 14 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222215BR127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Ecoles, Le Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222215BR127, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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