Déclaration préalable à Le Lamentin pour 39 m² de locaux - Morne Rouge
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2020
Dossier DP n° 97221319BV187
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 97221319BV187, accordée le 21 mars 2020 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Rouge, Le Lamentin (97232). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Rouge
Territoire administratif
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 521 m² |
| Total | 482 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 482 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 130004575
- SIRET
- 13000457500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221319BV187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |