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Permis de construire Locaux N° 97221319BR173

Permis de construire à Le Lamentin pour 276 m² de locaux - Rue Saint-John Perse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-John Perse, Le Lamentin (97232).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN et accordé le 18 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221319BR173, instruit par la commune de Le Lamentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 97221319BR173

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97221319BR173, délivré le 18 février 2020 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Saint-John Perse, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU LAMENTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 669 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

17/10/2022

Autorisation

18/02/2020

Chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Localisation du projet à Le Lamentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	0 m²	436 m²
Total	436 m²	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	0 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Entrepôt	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Équipements publics	276 m²	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	436 m²	276 m²	276 m²	0 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722139
SIRET: 21972213900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221319BR173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint-John Perse, Le Lamentin (97232).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LAMENTIN et accordé le 18 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221319BR173, instruit par la commune de Le Lamentin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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