Permis de construire Logement N° 97221224BR007

Permis de construire n° 97221224BR007 à Gros-Morne pour 183 m² de logement, Petite-Tracee Chemin Melt

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 97221224BR007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gros-Morne (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221224BR007 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé Petite-Tracee Chemin Melt.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Morne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Morne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Melt

Territoires administratifs

Commune
Gros-Morne Code postal 97213 Identifiant INSEE 97212
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 183 m² 0 m² 66 m² 0 m² 117 m² 183 m²
Total 66 m² 183 m² 0 m² 66 m² 0 m² 117 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221224BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Petite-Tracee Chemin Melt, à Gros-Morne (97213).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221224BR007, déposé en mairie de Gros-Morne.

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