Déclaration préalable Locaux N° 97220920BV167

Déclaration préalable n° 97220920BV167 à Fort-de-France pour 18 m² de locaux, Avenu Louis Domergue Montgeralde

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2020

Dossier DP n° 97220920BV167

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220920BV167 a été accordée le 18 octobre 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Avenu Louis Domergue Montgeralde. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S318, S72, S74. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 136 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S318 S72 S74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 565 m²
Total 547 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 547 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200055507
SIRET
20005550700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220920BV167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Louis Domergue Montgeralde, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 18 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BV167, déposé en mairie de Fort-de-France.

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