Permis de construire n° 97220913BR118 à Fort-de-France pour 140 m² de locaux, avenue Louis Domergue Montgeralde
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 97220913BR118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR118 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé avenue Louis Domergue Montgeralde.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 267 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle S 318, S 72, S 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Domergue Montgeralde, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 407 m² à 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 547 m² |
| Total | 407 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 547 m² |
| dont Bureaux | 407 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 547 m² |
| Total locaux | 407 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE CEDEX (97261)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles S 318, S 72, S 74 à Fort-de-France (97200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Louis Domergue Montgeralde à Fort-de-France (97200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Louis Domergue Montgeralde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.