Déclaration préalable Logement N° 97220919BV006

Déclaration préalable à Fort-de-France pour 190 m² de logement - 94 Rue De La Republique

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier DP n° 97220919BV006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97220919BV006, accordée le 21 mars 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 94 Rue De La Republique, Fort-de-France (97200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai total

6 ans

Dépôt
30/03/2025
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 15 m² 175 m² 0 m² 175 m² 15 m² 190 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Total 657 m² 15 m² 175 m² 0 m² 175 m² 15 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BV006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue De La Republique, Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BV006, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France