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Déclaration préalable Locaux N° 9711322310032

Déclaration préalable n° 9711322310032 à Trois-Rivières pour 151 m² de locaux, Route De Cardonnet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 099 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Cardonnet, à Trois-Rivières (97114).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS RIVIERES et accordé le 16 avril 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322310032, déposé en mairie de Trois-Rivières.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 9711322310032

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711322310032, accordée le 16 avril 2024 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Cardonnet. COMMUNE DE TROIS RIVIERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1708. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 099 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	134 m²	17 m²	0 m²	17 m²	134 m²	287 m²
Total	153 m²	134 m²	17 m²	0 m²	17 m²	134 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	270 m²
Autres activités	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²	0 m²	17 m²
dont Entrepôt	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²	0 m²	17 m²
Total locaux	153 m²	134 m²	17 m²	17 m²	134 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711322
SIRET: 21971132200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: TROIS-RIVIERES (97114)

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Extension sans transformation

16 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711322310032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 099 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Cardonnet, à Trois-Rivières (97114).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS RIVIERES et accordé le 16 avril 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322310032, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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